Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes de produits passées sur la boutique ODÉANE, accessible à l’adresse www.odeane.com. Elles sont mises à la disposition de la clientèle avant la validation de la commande.

Article 1 – Identité de la vendeuse et contact

La vendeuse est Sofiane FERCHICHI, exerçant sous le nom ODÉANE, immatriculée sous le numéro SIRET 838 462 174 00015.

Adresse professionnelle : 46 bis rue de Mouzaïa, 75019 Paris France

Pour toute question concernant une commande, écrivez à contact@odeane.com. Les autres informations relatives à l’entreprise figurent dans les mentions légales.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche avant la commande. Les photographies et les descriptions présentent les produits proposés à la vente. Le rendu des couleurs à l’écran peut varier selon l’appareil utilisé, sans que cela réduise vos droits si le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques annoncées ou à votre commande.

La disponibilité d’un produit peut dépendre des informations transmises par notre prestataire de préparation. Si un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, ODÉANE vous contactera pour vous proposer une solution conforme à vos droits, notamment le remboursement des sommes correspondantes lorsque la vente ne peut être exécutée.

Article 3 – Prix, taxes et frais

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels, les taxes collectées le cas échéant et le montant total à payer sont présentés avant la validation du paiement. Le traitement fiscal de la vente et les mentions figurant sur les documents remis à la clientèle dépendent des règles applicables à la commande concernée.

Pour une livraison vers une destination où des formalités ou des frais d’importation peuvent s’appliquer, les informations disponibles sont précisées dans la politique d’expédition et au cours de la commande. ODÉANE ne présume pas que ces frais sont systématiquement à la charge de la clientèle.

Article 4 – Commande

Avant de confirmer votre commande, vous pouvez vérifier son contenu, l’adresse de livraison, le prix des produits et les frais applicables, puis corriger d’éventuelles erreurs. La commande est passée après votre confirmation et le paiement selon les étapes présentées sur la boutique.

Une confirmation récapitulative est adressée à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. En cas de difficulté concernant votre commande, contactez ODÉANE à contact@odeane.com.

Article 5 – Paiement

Le paiement est dû lors de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés à l’étape de paiement. ODÉANE n’exige pas l’utilisation d’un moyen de paiement qui ne serait pas proposé à cette étape.

Article 6 – Livraison

Les destinations desservies, les options, les tarifs et les informations relatives aux délais figurent dans la politique d’expédition et, pour la commande concernée, dans les informations présentées avant le paiement.

La préparation des commandes est assurée par un prestataire logistique. Le recours à ce prestataire ou à un transporteur ne prive pas la clientèle de ses droits à l’égard d’ODÉANE en tant que vendeuse. Si votre commande subit un retard ou rencontre un problème de livraison, contactez-nous à contact@odeane.com.

Article 7 – Rétractation et retours pour changement d’avis

Lorsque le droit de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande pour nous notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier. Vous pouvez également exercer ce droit avant la livraison.

Les modalités de notification, de renvoi des articles, les frais directs de retour à votre charge en cas de changement d’avis et les exceptions légales applicables sont précisés dans la politique de retour et de remboursement. Une procédure de retour ne peut pas supprimer un droit de rétractation prévu par la loi.

Article 8 – Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Si un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à votre commande, contactez ODÉANE à contact@odeane.com en indiquant votre numéro de commande. Des photographies peuvent aider à examiner la situation, sans constituer une renonciation à vos droits légaux.

ODÉANE vous indiquera les démarches adaptées et prendra en charge les frais de retour nécessaires lorsqu’un retour est requis au titre d’un défaut ou d’une non-conformité. Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies, ne sont pas limitées par les présentes CGV ni par la politique de notre prestataire.

Article 9 – Remboursements

Les conditions et modalités de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement. En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la mesure prévue par la loi, est effectué selon les règles applicables. Lorsque des biens doivent être renvoyés, le remboursement peut être différé dans les conditions légalement prévues jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées selon les informations figurant dans la politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@odeane.com.

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour une réclamation, contactez d’abord ODÉANE à contact@odeane.com en précisant votre numéro de commande et l’objet de votre demande. Nous rechercherons une solution amiable sans limiter vos droits.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives qui leur sont applicables. En cas de différend, les droits de recours prévus par la loi demeurent ouverts.