Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue sur ODÉANE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ODÉANE. ODÉANE exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). ODÉANE est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits avec des descriptions et des visuels fidèles à leurs caractéristiques essentielles. Le rendu des couleurs à l’écran peut varier selon l’appareil et ses réglages ; cette réserve ne concerne pas les caractéristiques essentielles du produit, sa composition, son étiquetage ni sa conformité à la commande. 

Les informations déterminantes pour votre achat figurent sur la fiche du produit et dans les informations présentées avant la validation de la commande. Vous pouvez nous contacter à contact@odeane.com si vous souhaitez une précision avant d’acheter.

Nous pouvons modifier les descriptions, les produits proposés ou leur disponibilité pour les commandes futures. Ces changements ne modifient pas les caractéristiques convenues pour une commande déjà passée. Si un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, nous vous contacterons et traiterons la situation conformément à vos droits.

SECTION 3 – COMMANDES

Avant de valider votre commande, vérifiez les produits choisis, vos coordonnées, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer. Vous pouvez corriger les informations saisies avant de confirmer votre achat. La commande est passée selon les étapes de confirmation et de paiement présentées sur la boutique ; un récapitulatif vous est adressé aux coordonnées fournies.

Si nous ne pouvons pas donner suite à une commande, ou si une erreur nécessite de la corriger, nous vous en informerons aux coordonnées fournies et traiterons les sommes éventuellement versées conformément à vos droits. Une modification du contenu de votre commande ne sera pas imposée sans votre accord.

Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, contactez-nous dès que possible à contact@odeane.com en indiquant votre numéro de commande. La possibilité de répondre à une demande de modification ou d’annulation opérationnelle dépend de l’état de préparation et d’expédition de la commande. Cela ne limite pas un droit légal de rétractation applicable, dont les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les retours et les demandes d’échange sont traités selon notre Politique de retour et de remboursement, sans limiter les droits que la loi vous reconnaît, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.

Les produits proposés sur la boutique sont destinés à un usage personnel. Pour toute demande d’achat en vue d’une revente commerciale, contactez-nous avant de passer commande.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION 

Les prix des produits et les promotions applicables sont ceux présentés au moment de la commande. Une modification ultérieure des prix ou des promotions ne change pas le montant confirmé pour une commande déjà passée.

Les prix et les taxes applicables à votre commande sont présentés selon les informations affichées sur la boutique. Les frais de livraison éventuels et le montant total à payer sont indiqués avant la validation du paiement. Pour certaines livraisons hors de l’Union européenne, des formalités ou frais d’importation peuvent s’appliquer selon la destination et les conditions précisées dans notre politique d’expédition.

Certaines promotions peuvent être soumises à des conditions particulières présentées avec l’offre. Elles s’appliquent uniquement si votre commande remplit ces conditions ; toute réduction applicable est prise en compte dans le montant indiqué avant le paiement.

Vous devez fournir des coordonnées et des informations de commande exactes pour nous permettre de traiter votre achat et de vous contacter si nécessaire. Utilisez uniquement un moyen de paiement que vous êtes autorisé(e) à employer. Les moyens de paiement disponibles, le montant à régler et les étapes de paiement sont ceux affichés lors de votre commande.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON 

Les commandes sont préparées et expédiées par notre prestataire logistique, qui sélectionne le transporteur selon la destination et l’option de livraison disponible. Les modalités et informations relatives à la livraison figurent dans notre politique d’expédition et sont précisées avant la validation de la commande.

ODÉANE reste votre interlocuteur en cas de retard, de perte ou de dommage pendant l’acheminement. La remise du colis au transporteur par notre prestataire ne transfère pas, à elle seule, le risque de perte ou d’endommagement à la cliente. Si vous rencontrez un problème de livraison, contactez-nous à contact@odeane.com avec votre numéro de commande ; nous examinerons la situation et prendrons les mesures adaptées à vos droits.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de ODÉANE, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de ODÉANE, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à ODÉANE.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de ODÉANE sont des marques déposées de ODÉANE ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de ODÉANE. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique utilise la plateforme Shopify pour présenter les produits et permettre la passation des commandes. Les ventes réalisées sur la boutique sont conclues entre la clientèle et ODÉANE. ODÉANE reste l’interlocuteur de la clientèle et assume les obligations qui lui incombent en qualité de vendeuse, notamment concernant les commandes, les produits, la livraison et les recours prévus par la loi.

L’utilisation de la plateforme Shopify ne prive la clientèle d’aucun droit ou recours qu’elle peut légalement exercer à l’égard d’ODÉANE ou, le cas échéant, d’un autre responsable.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous publiez volontairement un avis ou un commentaire sur la boutique ODÉANE, vous nous autorisez, à titre non exclusif et gratuit, à le reproduire et à l’afficher sur la boutique pendant sa durée de publication, dans le respect de vos droits et des règles applicables à vos données personnelles. Cette autorisation ne porte pas sur les messages privés adressés au service client. Une utilisation de votre avis, de votre nom ou de votre image dans une publicité ou sur un autre support nécessite une autorisation distincte lorsque celle-ci est requise.

Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté aux informations publiées sur le site, une erreur ou une omission peut concerner notamment la description d’un produit, son prix, une promotion, sa disponibilité, les frais de livraison ou une estimation de délai. Nous pouvons corriger ces informations sur le site pour l’avenir.

Si une erreur concerne une commande que vous avez déjà passée, nous vous en informerons aux coordonnées fournies afin d’examiner la situation et les solutions possibles, conformément à vos droits. Nous ne modifierons pas unilatéralement les produits commandés ou le montant convenu. Si la commande ne peut pas être exécutée dans les conditions applicables, les sommes dues vous seront remboursées conformément à la loi.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à ODÉANE, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – SUSPENSION ET FIN D’ACCÈS AUX SERVICES

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès à un compte ou à certaines fonctionnalités du site lorsqu’une raison légitime le justifie, notamment pour protéger la sécurité des Services, prévenir une fraude ou faire cesser une utilisation contraire aux présentes Conditions. Lorsque cela est possible et approprié, nous informerons la personne concernée du motif et des démarches permettant de nous contacter à ce sujet.

La suspension ou la fin d’accès au site ne supprime pas les droits et obligations liés à une commande déjà passée. ODÉANE reste tenue de traiter les commandes, demandes et recours de la clientèle conformément aux règles applicables. Les sommes éventuellement dues par chaque partie restent appréciées selon la commande concernée et la loi.

Les dispositions qui, par leur objet, doivent continuer à produire effet après la fin d’un accès aux Services demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

SECTION 15 – INFORMATIONS SUR LE SITE ET GARANTIES LÉGALES

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et à jour sur le site. Si vous constatez une erreur concernant un produit ou une commande, contactez-nous afin que nous puissions l’examiner et, si nécessaire, la corriger. Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas les caractéristiques et les conditions communiquées pour votre commande.

L’utilisation du site peut être temporairement perturbée, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité. Aucune disposition des présentes Conditions de service n’exclut ou ne limite les garanties légales applicables aux produits, ni les droits de la clientèle concernant une commande, une livraison ou un produit non conforme.

Section 16 –RESPONSABILITÉ

ODÉANE répond des obligations qui lui incombent légalement dans le cadre de l’exploitation de la boutique et des ventes conclues avec sa clientèle, notamment concernant les informations fournies, les produits vendus et leur livraison. Le recours à Shopify, à un prestataire logistique ou à un transporteur ne prive pas la clientèle des droits qu’elle peut exercer à l’égard d’ODÉANE.

La responsabilité d’ODÉANE est appréciée selon les circonstances et les règles applicables, notamment en cas de dommage allégué lors de l’utilisation d’un produit. Les présentes Conditions de service ne créent pas de garantie supplémentaire et n’excluent ni ne limitent les droits ou recours qu’il n’est pas permis d’écarter par contrat.

SECTION 17 – RESPONSABILITÉ EN CAS D’USAGE ILLICITE

Chaque partie répond de ses propres actes dans les conditions prévues par la loi. Si l’utilisation du site par une personne cause un préjudice à ODÉANE ou à un tiers, les responsabilités éventuelles sont appréciées selon les faits et les règles applicables.

La simple utilisation du site ou le fait de passer commande n’impose pas à la clientèle une obligation générale de défendre ODÉANE, Shopify ou leurs partenaires, ni de prendre automatiquement en charge leurs frais d’avocat.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
 Les présentes Conditions de service s’interprètent conformément aux règles applicables et ne privent pas la clientèle des protections que la loi lui reconnaît.

SECTION 20 – CESSION

Un éventuel transfert de l’activité d’ODÉANE ou de ses obligations liées aux Services s’effectue dans le respect des règles applicables et ne prive pas la clientèle des droits attachés à ses commandes. Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées en sont informées.

Les droits et obligations de chaque partie au titre d’une commande sont régis par les conditions applicables à cette commande et par la loi. Aucune disposition de la présente section ne limite un droit que la clientèle peut légalement exercer ou transmettre.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives qui leur sont applicables. En cas de différend, contactez d’abord ODÉANE à contact@odeane.com afin de rechercher une solution amiable. Les droits de recours et les règles de compétence prévus par la loi demeurent applicables.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

La version des Conditions de service applicable à une commande est celle présentée au moment où cette commande est passée. Une modification ultérieure des présentes Conditions ne change pas rétroactivement les droits et obligations liés à cette commande.

Nous pouvons mettre à jour les Conditions de service pour les utilisations futures de la boutique et les commandes futures. La version à jour est publiée sur cette page. Lorsque la loi impose une information particulière au sujet d’une modification, nous la communiquerons selon les modalités applicables.

La poursuite de la consultation du site ne vaut pas renonciation aux droits attachés à une commande antérieure.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@odeane.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Odéane
contact@odeane.com
46 bis rue de Mouzaia 75019 Paris France 
83846217400015
FR91838462174